Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COALITION NATIONALISTE ABERTZALE ELKARTEA C.N.-A.E.
PARTIDO NACIONALISTA VASCO – P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea – E.A.J. parti politique organisé sous les lois espagnoles

Numéro de dépôt :
93465741
Date de dépôt :
26/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2013

Présentation de la marque COALITION NATIONALISTE ABERTZALE ELKARTEA C.N.-A.E.

Déposée le 26 avril 1993 par PARTIDO NACIONALISTA VASCO – P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea – E.A.J. parti politique organisé sous les lois espagnoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COALITION NATIONALISTE ABERTZALE ELKARTEA C.N.-A.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est PARTIDO NACIONALISTA VASCO – P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea – E.A.J. parti politique organisé sous les lois espagnoles domicilié(e) Ibanez de Bilbao, 16,48001 BILBAO, Vizcaya,ESPAGNE (dossier no 2241441) - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2241441) - 75008 - France.

La marque COALITION NATIONALISTE ABERTZALE ELKARTEA C.N.-A.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COALITION NATIONALISTE ABERTZALE ELKARTEA C.N.-A.E. est expirée depuis le 24 avril 2013.

PARTIDO NACIONALISTA VASCO – P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea – E.A.J. parti politique organisé sous les lois espagnoles a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE PARLEMENTAIRE NATIONALISTE BASQUE G.P.N.B EUZKO ABERTZALEEN LEGE-BILTZAR


PARTIDO NACIONALISTA VASCO – P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea – E.A.J. parti politique organisé sous les lois espagnoles - Ibanez de Bilbao, 16,48001 BILBAO, Vizcaya,ESPAGNE (dossier no 2241441) - Espagne


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2241441) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2003 n°2241441 - Publication au BOPI 2003-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Livres, imprimés, manuels, cartes (géographiques), almanachs, calendriers, atlas, cahiers, affiches, dessins, albums, catalogues, clichés d'imprimerie, images, cartes de félicitations, formulaires, photogravures, photographies, gravures, représentations graphiques, jeux de cartes, journaux, cartes postales, prospectus, publications, reproductions graphiques, portraits, revues (magazines). distribution de journaux, éducation, enseignement, édition de textes, production de films, publication de livres, distractions télévisées, montage de programmes de télévision et radiophoniques, organisation de concours pour distraction, spectacles, services d'orchestres, jardins d'attractions, location de postes de radio et de télévision, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores.Services de traduction, bureaux de rédaction, recherches techniques de tout ordre, mais en particulier: sur l'économie, les finances sociales, investigations légales, étude de projets (ne concernant pas la direction des affaires), consultations professionnelles (ne concernant pas la direction des affaires), orientation professionnelle, assistance légale,imprimerie, impression lithographique, reportages photographiques, reportages, photographie, organisation d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.